Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Cherbourg, de M. David Arteil, actuellement conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de Caen.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2010, M. Arteil est nommé juge au tribunal de grande instance de Cherbourg où il restera jusqu’à ce qu’il soit élevé au premier grade, en 2018, en qualité de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen. Depuis 2018, il était conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de Caen.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Niort, de M. Eric Duraffour, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint Brieuc.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2003, M. Duraffour est nommé juge au tribunal de grande instance de Guéret en charge du tribunal d’instance de Bourganeuf puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Morlaix en 2006. Il poursuit sa carrière entre l’outre-mer et la Bretagne. Ainsi, il a successivement exercé les fonctions de juge au tribunal de première instance de Nouméa section Lifou (2009-2012), de juge d’instance à Morlaix (2012-2018), de président à Mata Utu (2018-2019), et de vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint Brieuc (depuis 2019).
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, de M. Luc Dier, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Agen.
M. Dier débute sa carrière, en 2009, en qualité de juge au tribunal de grande instance de Dax. En 2011, il devient juge d’instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne, puis, en 2014, juge d’instance à Montauban. En 2017, il accède au premier grade en outre-mer en qualité de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre. Depuis 2019, il est vice-président chargé des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Agen.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Saumur, de Maggy Deligeon, actuellement vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois.
A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2004, Mme Deligeon est nommée juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du tribunal d’instance de Coulommiers. Elle a ensuite successivement exercé les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun (2008-2011), de juge d’instance à Tours (2011-2013) et de vice-présidente au tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Blois (depuis 2013).